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Pillages du 17 octobre : quelle responsabilité pour les plateformes de revente ?
À la suite de la mise en vente en ligne d’articles présumés volés lors des pillages du week-end, le gouvernement a demandé aux grandes plateformes de retirer les annonces concernées et de coopérer avec les autorités. Quelles obligations leur impose le droit et quels risques encourent-elles si elles n’agissent pas ? Annabelle Richard, associée en TMT (technologies, médias, télécoms) chez Pinsent Masons, décrypte le cadre juridique applicable.
